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Au menu de ce conseil, pas mal de sujets à débattre, 1°) attribution du marché maîtrise d’oeuvre création station épuration , 2°) devis architecte pour rénovation mairie annexe , 3°) projet école , 4°) fusions des communautés de communes, référendum d’initiative locale ? , 5°) informations et questions diverses…
excusez moi du retard.
Vous avez peut-être été informés par Midi-libre ou le bulletin de Séranne-Pic St Loup ( que je n’ai pas reçu ,il me semble ) du projet de fusion des communautés de communes Séranne-Pic St Loup, Orthus ( valflaunès, claret…) et Pic St Loup ( St Mathieu, St Gely, …), les communautés Cévénnes Gangeoise et Ceps et Sylves aussi sollicitées n’ont pas donné suite. Ce projet me parait assez important pour que les populations concernées en soient informées, voire consultées par le biais d’un référendum d’initiative locale. Je vous communique donc en pièces jointes les derniers documents de travail du comité de pilotage:
tableaucompetencesfusioncc.pdf projetdestatutsfusioncc.pdf
Vous pourrez ainsi vous faire un début d’opinion. Sachez cependant que la dernière délibération de la communauté Séranne Pic St Loup portant sur l’approbation du périmétre de la future grande communauté a suscité un débat animé, le tiers des élus , dont moi-même, a voté contre le projet, estimant la démarche précipitée, manquant de transparence et d’études d’impact préalables. Mais la majorité fait loi et nous ne pouvons que suite la démarche approuvée par les autres communes, s’il est déjà difficile de faire entendre sa différence dans une petite communauté qu’en sera-t’il dans le nouveau projet regroupant 33 communes et ou le Mas de Londres aura 1 représentant sur 57 délégués communautaires . Ce projet doit étre finalisé le 1er janvier 2010, quelle précipitation ! Certes les communes de St Clément, St Gely, Teyran … craignent d’étre absorbées par l’agglo de Montpellier. Certes la communauté de l’Orthus manque d’eau potable. Mais sachant la disparition programmée en janvier 2010 de la taxe professionnelle et le flou qui entoure les mesures de compensation envisagées, n’était il pas urgent d’attendre, car la communauté Pic St Loup a une part importante de son budget en taxes payées par les diverse zones d’activités, nottemment celle de trifontaine ( carrefour, castorama…)??
Le prefet vient d’envoyer un courrier aux maires du canton, leur annoncant notre rattachement à la sous préfecture de Lodéve. Cette mesure intervient brutalement et dans sa lettre le préfet fait état de l’accord du conseil général, ce qui me surprend car josé Sorolla ,notre conseiller général, m’a dit récemment avoir émis un avis négatif à ce projet de rattachement , de méme que jacques Rigaud conseiller général du canton de Ganges lui aussi concerné par cette mesure. J’ajoute pour votre information en piéce jointe 
courriersouspreflodeve.doc la lettre envoyée au préfet par philippe Doutremepuich.
Le conseil municipal a voté ce vendredi les délibérations suivantes :
_1°) création d’un poste en contrat CAE ( contrat accompagnement à l’emploi aidé à 90% par l’état ) pour l’accompagnement des enfants de maternelle
_ 2°) indemnités au trésorier des matelles
_ 3°) Le Centre Communal d’Action Sociale ( CCAS ) a approuvé à l’unanimité la délégation à la communauté de communes de l’instruction des dossiers RSA
_ 4°) questions diverses et débats :
A la demande de jeunes du village il est envisagé d’acquérir des équipements de football de type goal multisport ou autre , selon les offres des fournisseurs.
Concernant l’implantation d’un parc solaire sur la commune, les contraintes environnementales ( natura 2000, zone de protection des oiseaux, aérodrome…) semblent peu favorables à ce projet ce qu’on confirmé les urbanistes présents à la réunion suivante.
L’appel d’offre pour la délégation de service public d’assainissement arrive à échéance, l’ouverture des plis est prévue le mercredi 22 juillet, pour l’appel d’offre en maîtrise d’oeuvre des travaux d’extension de la station de lagunage l’ouverture des plis aura lieu le vendredi 31 juillet.
Le devis pour l’électrification du clocher est accepté.
Plusieurs conseillers se plaignent de recevoir les convocations aux diverses réunions trop tard, voire après la date de la réunion, cela doit être amélioré, sachant cependant que les délais de distribution du courrier sur la commune sont parfois anormalement longs et que le secrétariat de mairie a beaucoup de taches administratives en cours.
Concernant le projet de fusion des 3 communautés de communes ( séranne-pic st loup, ortus,et pic st loup ), le conseil constate la précipitation avec laquelle ce dossier est mené, le vote d’approbation du périmètre de la nouvelle communauté se tiendra jeudi 9 juillet, alors que les futurs statuts n’ont étés présentés a nos élus que le 3 juillet, alors que la déclaration de principe favorable à cette fusion a été votée en fin de conseil communautaire et hors ordre du jour il y a à peine 2 mois. D’après le calendrier proposé cette fusion serait effective fin 2009, pour quelle urgence ? Et toujours sans débat ni information des populations concernées. Quelques points me posent question , notamment le fait que notre commune ne disposera que d’une voix sur 57 au futur conseil communautaire représentant 33 communes, autant dire que nous n’aurons que peu de poids sur les décisions prises.
Ce vendredi 3 juillet à 19h se tiendra le conseil municipal dont voici l’ordre du jour :
_ 1°) délégation à la communauté de communes de l’instruction des dossiers RSA ( remplace le RMI )
_ 2°) vote des indemnités aux trésorier payeur
- 3°) recrutement d’un accompagnant petite enfance en contrat aidé, CAE
- 4°) questions diverses : étude de devis pour la réfections des chemins, achat d’ un équipement multisports
A l’issue de ce conseil, vers 20h, se tiendra une réunion d’information sur les aménagements à prévoir animée par Urbanisme et territoires avec documents graphiques et projections
Avec un peu de retard car je suis un peu surbooké en ce moment , voici un bref compte rendu du dernier conseil :
Le devis pour les plaques et numéros de rues a été accepté pour un montant de 6000 euros environs, pose des poteaux et plaques comprise.
Concernant le projet de regroupement des communautés de communes de l’hortus, du pic saint-loup et de seranne-pic saint -loup, le conseil a estimé qu’il manquait d’informations pour se prononcer sur ce projet dont le voeux a déja été voté en conseil de communauté : abstention du conseil en attendant plus de précisions et de concertation.
L’installation d’épuration des eaux usées arrivant en limites de capacité et afin d’obtenir les meilleures subventions ( leur taux maximum devant prochainement passer de 60 à 50% ) , le conseil a décidé de lancer rapidement un appel d’offre pour maîtrise d’oeuvre afin d’entamer la réalisation du schéma directeur d’assainissement élaboré par andré Palaysi et son conseil. Ce projet prévoit d’accroître la capacité du lagunage par création d’un bassin sur lit planté de roseau à l’emplacement du premier bassin actuel, le montant estimé des travaux est de 350 000 euros.
La demande des habitants du trucq des vignes de rétrocession à la commune de leur voirie a été rejetée, ainsi que leur souhait de modification du cahier des prescriptions architecturales du lotissement, dans ce dernier cas leur demande ne pouvait étre acceptée car ne respectant pas le réglement du POS de la zone, mais un accord est envisageable , la suite au prochain conseil.
Le vendredi 29 mai à 18h30 aura lieu à la salle polyvalente du Rouet une réunion d’information autour de la démarche natura 2000 sur le territoire du pic saint loup
Ce mois-ci le conseil est décalé, la procédure de délégation assainissement nous impose de délibérer rapidement pour choisir les candidats à l’appel d’offre. Le conseil aura donc lieu avant la réunion publique « urbanisme » annoncée dans le midi libre du mardi 14 avril et dans ce blog, donc pour info: à 19h conseil municipal : choix des candidats DSP assainissement, terrains militaires, convention assistance assainissement avec le département, évocation de la délibération du conseil de communauté seranne-pic saint-loup émettant le voeux de fusion avec les communautés pic saint-loup, hortus, campagne-garrigues +/- ganges-suméne ( une énorme usine à gaz en perspective ? )
à 20h30 présentation publique des travaux du bureau d’étude urbanisme et territoires: état des lieux et perspectives futures, avec diaporama et débat
Le conseil s’est réuni en avance, car le budget 2009 doit être voté avant le 31 mars. Le compte administratif 2008 est approuvé, il est présente des excédents importants, + 117 379 euros en section fonctionnement et + 236 379 en investissement car aucune opération importante n’ été réalisée en 2008. Pour 2009 il est décidé de reporter 60 379 euros de l’excédent fonctionnement 2008 vers la section investissement, cela nous permettra de financer une partie des équipements actuellement nécessaires, voirie, école, assainissement, salle de rencontre…ces opérations font actuellement l’objet d’une étude d’urbanisme. Les taux d’imposition sont augmentés de 4% en prévision des besoins futurs, la taxe d’habitation passe de 7,53 à 7,83, le foncier bâti de 8,08 à 8,40 , on reste encore loin des moyennes nationales ( 14 % ) et départementales ( 17% ) de part communale de la TH, cette augmentation ne rapporte que 2000 euros au budget 2009.
Le devis de 10 000 euros proposé par la coopérative d’électricité pour raccordé au réseau une habitation encore isolée est accepté.
Et bien oui c’était un poisson d’avril , j’avais annoncé aux habitants du trucq des vignes que le chemin menant à leur lotissement serait goudronné le mercredi 1er avril, mais la société eurovia au vu des prévisions météo a préféré reporter les travaux. Heureusement tout est bien qui finit bien dans le meilleur des mondes possibles, le chantier a pu étre réalisé vendredi 3 avril.
